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POUR NOUS CONTACTER

Tél : 02 14 00 11 12
devis@menneville.com

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Personnalisation

Références

Qui sommes nous ?

 
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GENERALITES

Les présentes conditions générales de vente régissent toute vente de MENNEVILLE en France et à l’étranger. Il ne pourra y être dérogé à l’occasion d’une vente déterminée que par des conditions particulières acceptées expressément par écrit par MENNEVILLE. Nos produits et notre site internet menneville.com sont réservés exclusivement aux entreprises, collectivités, commerces, comités d’entreprises et associations. L’attention de l’acheteur est spécialement attirée sur le fait que passer une commande implique de sa part acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente et renonciation par lui à ses Conditions Générales d’Achat qui pourraient figurer dans ses papiers et documents commerciaux, y compris notamment dans ses lettres et bons de commande.

Les objets et photos de nos catalogues et site internet ne sont pas contractuels. Nous nous réservons le droit d’apporter toute modification technique ou esthétique que nous jugeons nécessaire et ce, toujours dans le but d’une amélioration. Tous les produits figurant sur nos documents commerciaux et site internet et sur lesquels apparaissent des logos commerciaux ou des marques déposées sont donnés à titre d’exemple uniquement.

DEVIS

La durée de validité des offres de MENNEVILLE est de 30 jours calendaires à compter de leur date d’établissement. Pour certains produits (clés usb, fabrication spéciale...) la durée de validité des offres est plus courte en raison de la fluctuation du coût des matières premières et cours du dollar. La validité de l’offre est alors précisée dans le devis. Passé ce délai, les offres seront réputées caduques ou devront faire l’objet d’une confirmation par écrit de MENNEVILLE.

COMMANDES

Toute commande doit faire l’objet d’une confirmation écrite, en nous renvoyant le bon de commande par mail, fax ou courrier, daté, signé et tamponné, avec la mention : “ Lu et approuvé - Bon pour Commande ”. Le montant minimum par commande est de 600 € HT. Pour des raisons techniques, nous nous réservons le droit de livrer et de facturer plus ou moins 10 % des quantités commandées.

PRIX

Les tarifs indiqués sur le site sont indicatifs et ne comprennent ni le marquage, ni le transport. Les devis donnés par téléphone ou en ligne sont des devis estimatifs et ne peuvent être considérés comme contractuels. Sauf mentions contraires, nos prix sont en euro, hors taxes (T.V.A. 20 %) et comprennent les frais de marquage et de livraison. Ils peuvent être révisés en cas de fluctuation monétaire, variation du cours des matières ou de la fiscalité en vigueur le jour de la livraison.

CONDITIONS DE REGLEMENT

Sauf stipulations contraires figurant dans l’offre ou l’acceptation de la commande, l’acheteur doit régler le montant indiqué à la commande. Tout retard de paiement entraîne une obligation pour l’acheteur de payer en sus du montant de la facture des intérêts de retard. Le taux d’intérêt sera égal au taux d’intérêt interbancaire + 7%. MENNEVILLE pourra, si bon lui semble, procéder à la résolution de la commande en cause 8 jours calendaires après l’envoi d’une mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception restée sans effet et obtenir réparation de l’entier préjudice subi par elle (y compris les frais et honoraires liés à toute action engagée par MENNEVILLE pour préserver ses droits). La résolution pourra non seulement frapper la commande en cours, mais toutes les commandes en cours ou livrées, que le paiement soit échu ou non. Dans tous les cas qui précèdent, les sommes qui seraient dues pour d’autres livraisons deviendront immédiatement exigibles de plein droit.

ECHANTILLONS

Les échantillons doivent être commandés par demande écrite (courrier, fax ou e-mail). Les échantillons sont facturés (articles et port).

MARQUAGE

La personnalisation de nos produits peut se faire suivant différents procédés : sérigraphie, tampographie, transfert, broderie, gravure laser ou marquage à chaud. Partant de bases différentes, nous ne pouvons pas toujours obtenir la teinte et la brillance identiques aux références Pantone ‘C’. Compte tenu de la réglementation européenne sur les métaux lourds et solvants, les pigmentations des couleurs évoluent, ce qui peut entraîner quelques différences de teintes en fonction des procédés d’impression (notamment sur fonds de couleur). Ces légères différences sont tolérées par les usages de notre profession. Les réclamations pour vice de fabrication ne sont pas recevables.

LIVRAISON

Le délai de livraison est de 7 jours à 4 mois selon les articles, et ce, après accord du bon à tirer. Ces délais sont donnés à titre indicatif. Un éventuel retard de livraison ne pourra en aucun cas donner lieu à des dommages et intérêts, à une annulation de commande, à un refus de réception de marchandise ou à un report de règlement.

Les marchandises expédiées voyagent aux risques et périls du destinataire. En cas d’avarie, de perte ou de retard, il appartient au destinataire de faire les réserves d’usage auprès du transporteur pour conserver ses droits dans les délais légaux. Si l’acheteur ne réceptionne pas les produits au lieu et à la date de livraison prévue conventionnellement, il sera néanmoins tenu de respecter les échéances de paiement contractuelles. Dans ce cas, les produits seront stockés par MENNEVILLE dans un lieu de son choix, aux frais, aux risques et périls de l’Acheteur, MENNEVILLE déclinant toute responsabilité subséquente à cet égard.

RESERVE DE PROPRIETE

En application de la loi n° 80-335 du 12 mai 1980 (J.O. du 12/13.05.1980), le transfert de propriété des marchandises livrées et facturées est suspendu jusqu’au paiement intégral du prix (applicable au droit de revendication, même en cas de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire). La propriété juridique de nos articles ne sera donc transférée à l’acquéreur qu’à la date où celui-ci en aura intégralement payé le prix. Si la marchandise est vendue entre-temps, il appartient au client de nous céder la créance et si des règlements sur ces créances sont effectués, ils doivent nous être transmis dès réception. Ces dispositions ne font pas obstacle au transfert à l’acheteur, dès la livraison, des risques de perte ou de détérioration des biens vendus ainsi que des dommages qu’ils pourraient occasionner.

RECLAMATIONS

De légères différences dans les coloris, les tailles, ou augmentation des délais pour la fabrication sont tolérées par les usages et ne peuvent en aucun cas donner droit à réclamation. L’acheteur doit vérifier l’état des produits et leur conformité au bon de commande et nous faire parvenir une réclamation, le cas échéant, sous 48 heures après réception de la marchandise, le bordereau du transporteur faisant foi, par lettre recommandée. L’acheteur devra fournir toute justification quant à la réalité des vices ou anomalies constatées. Tout retour doit être préalablement accepté par écrit par MENNEVILLE. Dans le cas où le client retourne les produits sans l’accord de MENNEVILLE, les produits sont tenus à la disposition du client et ne peuvent en aucun cas donner lieu à un avoir. Dans ce cas, c’est au client qu’incombera les frais et risques de retour des produits concernés. Aucun retour de produits ne sera accepté après un délai de 30 jours ouvrables suivant la livraison. Toute reprise acceptée par MENNEVILLE entraînera, le cas échéant constitution d’un avoir au profit de l’acheteur, après vérification quantitative et qualitative des produits retournés.

PROPRIETE INTELLECTUELLE

Les contenus intégraux reproduits sur le site menneville.com incluant mais ne se limitant pas aux textes, composition générale, graphiques, logos, icônes, boutons, images, clips audio et logiciels, sont des éléments dont les droits sont détenus par MENNEVILLE ou utilisés avec l’autorisation du propriétaire des droits, de la marque ou du service. Les contenus sont ainsi protégés par les lois françaises, européennes et internationales.

A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule est autorisée l’utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle du site de MENNEVILLE est strictement interdite. Sans l’autorisation expresse de MENNEVILLE, vous ne pouvez en aucun cas imprimer, copier, poster, reproduire, publier, distribuer, transmettre, télécharger, enregistrer, stocker, dévoiler, altérer ou modifier les éléments de contenu du site menneville.com, comprenant mais ne se limitant pas à l’électronique, la mécanique, la photocopie ou l’enregistrement. Vous n’avez pas le droit d’utiliser les icônes de MENNEVILLE pour créer des liens hypertextes, que ce soit entre 2 autres sites internet ou entre un site internet et le présent site, ou d’utiliser pour quelque raison que ce soit le nom de MENNEVILLE, les marques déposées ou les dessins brevetés présents sur le site de MENNEVILLE.

MENNEVILLE vous demande de respecter ses droits de propriété intellectuelle, ainsi que ceux d’autrui. En passant commande auprès de MENNEVILLE, vous certifiez que vous avez le droit d’utiliser tous les logos, textes et/ou graphiques que vous nous avez soumis afin de personnaliser les articles choisis. Vous acceptez aussi que MENNEVILLE cite votre nom et votre logo dans ses références clients. MENNEVILLE se réserve le droit de refuser ou d’accepter des commandes provenant de clients qui ont enfreint ou violé les droits de propriété intellectuelle d’un tiers.

SERVICE CLIENTELE

Pour toute information ou question, notre service Clientèle est à votre disposition au : 02 14 00 11 12

DROIT APPLICABLE-LITIGES

Les présentes conditions générales de vente et le contrat de vente établi entre MENNEVILLE et le client sont régis par le droit français. En cas de litige, seul le Tribunal de Commerce de Nantes est compétent.

 

 
 
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